Conditions générales d'utilisation du site
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Productions Business Guide hébergé sur : www.productionsbusiness.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
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Productions Business Guide se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
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L'édition du site, businessproduction.fr, productionsbusiness.fr et infoproduction.fr est assurée par la Société ECRAN TOTAL SAS au capital de 36000€ dont le siège social est situé au 19/21 avenue dubonnet, Courbevoie (92)
Le Directeur de la publication est Monsieur Pierre Abouchahla.
L'hébergeur des sites businessproduction.fr, productionsbusiness.fr et infoproduction.fr est la Société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France .
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- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
- ARTICLE 4 : accès aux services
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non abonné n'a pas accès aux services réservés à ces derniers. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe et s'acquitter de sa cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Productions Business Guide.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
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- ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
- ARTICLE 6 : Données personnelles
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Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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- un formulaire de contact ;
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- ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
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Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
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- ARTICLE 8 : Liens hypertextes
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L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
- ARTICLE 9 : Évolution du contrat
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- ARTICLE 10 : Durée des contrats
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
Toutes les conditions sont applicables dès la visite du site Internet. Les abonnements offerts aux utilisateurs sont de 1mois, 3mois ou 1an non remboursable.
- ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux tribunal de commerce de Nanterre sont compétents.
- ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des fiches productions
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